Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 4 juin 2018

Bienvenue et merci de l’intérêt que vous portez à MetaOptima Technology Inc. (« MetaOptima » ou « nous »), notre site web au (le « Site »), et l’ensemble des sites web, logiciels téléchargeables, applications mobiles (y compris les applications pour tablette) et autres services connexes que nous fournissons (y compris DermEngine et MoleScope) et sur lesquels un lien vers la présente Politique de confidentialité est affiché, et toutes les autres communications sous forme écrite ou orale, par courriel ou par téléphone par exemple (collectivement, y compris le Site, notre « Service »).

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit les informations que nous recueillons à partir ou par l’entremise du Service, la façon dont nous utilisons et divulguons ces informations, et les mesures que nous prenons pour protéger ces informations. En visitant le Site ou en utilisant le Service, vous acceptez les conditions de la présente Politique.

La présente Politique est incorporée dans les Conditions de service et les Conditions d’utilisation en vigueur et est assujettie à celles-ci. Les termes portant la majuscule qui sont utilisés mais non définis dans la présente Politique ont la signification qui leur est assignée dans ces documents.

La présente Politique s’applique indistinctement et généralement à tout Patient et Professionnel de la santé utilisant le Service (en particulier DermEngine et MoleScope) (collectivement, les « Utilisateurs »).

1. Collecte d’informations

Nous recueillons divers types d’informations à partir ou par l’entremise du Service. Notre traitement des Informations personnelles se base juridiquement sur le fait que le traitement est nécessaire pour vous fournir le Service ou les services de santé et le fait que le traitement est donné dans notre intérêt légitime, ce qui est précisé en détail dans la partie : « Utilisation des informations ». Nous pouvons également traiter des Informations personnelles avec votre consentement, en le demandant s’il y a lieu.

a) Informations fournies par l’utilisateur

Quand l’Utilisateur utilise le Service, vous pouvez fournir et nous pouvons recueillir certaines informations qui vous identifient personnellement ou qui pourraient être utilisées pour vous identifier personnellement (« Informations personnelles »). Les informations personnelles comprennent (sans s’y limiter) les catégories d’informations suivantes : nom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone, sexe, date de naissance, photos, etc. Les informations personnelles comprennent aussi d’autres informations, comme les préférences, quand ces informations sont liées à des informations qui identifient une personne en particulier. Vous pouvez nous fournir des Informations personnelles de diverses façons, par exemple, en utilisant le Service, en nous envoyant des demandes de service à la clientèle, en vous inscrivant à un compte, etc. Si vous choisissez de ne pas divulguer les Informations personnelles que nous demandons, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines parties du Service.

b) Informations fournies par des professionnels de la santé

Quand un Professionnel de la santé utilise le Service, vous pouvez fournir et nous pouvons recueillir des informations personnelles concernant les Patients, y compris des coordonnées, mais aussi des informations sur la santé (ce qui est aussi appelé une « catégorie spéciale de données personnelles » dans le Règlement général sur la protection des données [RGPD], ce qui signifie qu’ils doivent être traités encore plus prudemment). Les catégories spéciales d’informations personnelles que nous détenons concernant les Patients peuvent comprendre ce qui suit : origine ethnique, couleur de la peau, condition de la peau, image du corps, images de la peau, diagnostic, remarques médicales et autres informations sur la santé. Il vous incombe d’obtenir le consentement d’un patient à la présente Politique, de protéger les catégories spéciales d’informations personnelles du Patient, de ne pas les divulguer à des tiers non autorisés et de respecter toutes les lois en vigueur.

c) Informations provenant d’autres sources

Nous pouvons obtenir des informations, y compris des informations personnelles, de tierces parties et de sources autres que le Service, comme nos partenaires ou nos annonceurs. Si nous combinons ou associons des informations provenant d’autres sources avec les informations personnelles que nous recueillons par l’entremise du Service, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles conformément à la présente Politique.

d) Informations recueillies automatiquement

Quand vous utilisez le Service, nous pouvons enregistrer automatiquement certaines informations provenant de votre appareil en utilisant divers types de technologie, y compris les témoins, les « gifs invisibles » ou les « balises web ». Ces informations recueillies automatiquement peuvent comprendre l’adresse IP ou autre adresse ou identificateur d’appareil, le navigateur web ou le type d’appareil, les pages web ou les sites visités juste avant ou juste après l’utilisation du Service, les pages ou autres contenus que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez sur le Service, ainsi que les dates et heures de la visite, de l’accès ou de l’utilisation du Service. Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir des informations concernant votre communication par courriel, pour savoir par exemple si vous ouvrez, cliquez sur ou transmettez un message. Vous pouvez limiter la collecte automatique de certaines informations par notre Service, par exemple en désactivant les témoins en réglant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cet acte peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de notre Service, comme les comptes en ligne. Nous utilisons des informations recueillies automatiquement et d’autres informations recueillies sur le Service à l’aide de témoins et de technologies semblables pour : (i) personnaliser notre Service, par exemple pour retenir vos informations pour que vous n’ayez pas à les entrer lors de visites ultérieures; (ii) vous présenter des publicités, du contenu et des informations personnalisés; (iii) surveiller et analyser l’efficacité des activités de marketing du Service et de tiers; (iv) surveiller les données agrégées d’utilisation du site, comme le nombre total de visiteurs et de pages consultées; et (v) suivre vos soumissions et statuts dans les promotions ou autres activités sur le Service.

2. Utilisation des informations

Nous prenons des mesures pour assurer que seuls les employés devant accéder à vos informations personnelles pour effectuer leurs tâches professionnelles y auront accès.

Nous utilisons les informations que nous recueillons en offrant le Service et en exploitant notre entreprise de diverses façons, y compris:

• pour exploiter, entretenir, améliorer et réaliser toutes les fonctions du Service (y compris à des fins de recherche et développement), pour fournir les services et les informations que vous demandez, pour répondre à des commentaires et des questions et pour donner du soutien aux utilisateurs du Service;
• pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, pour améliorer le Service, et pour développer de nouveaux produits, services et fonctions;
• pour vous envoyer des communications conformément aux lois en vigueur; ou
• pour respecter des exigences juridiques et réglementaires, le cas échéant.

3. Communication des informations

Dans certaines circonstances, afin de fournir le Service, nous pouvons divulguer certaines informations que nous recueillons auprès de vous:

• à l’intérieur de notre famille d’entreprises, y compris des unités parentes, corporatives, affiliées, filiales, commerciales et autres partageant une propriété commune;
• avec des fournisseurs de services tiers qui nous fournissent le site web, des services de développement d’applications, de l’hébergement, de l’entretien et d’autres services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à ou traiter des Informations personnelles en nous fournissant ces services. Nous limitons les informations divulguées à ces fournisseurs de services à ce qui est raisonnablement nécessaire pour qu’ils puissent effectuer leurs fonctions. Nos contrats avec eux exigent qu’ils protègent la confidentialité de ces informations;
• avec d’autres médecins et professionnels de la santé pour partager des données de santé avec le consentement du Patient ou à la discrétion du Professionnel de la santé avec le consentement du Patient;
• avec des entités policières et gouvernementales, lorsque requis par la loi. Plus précisément, nous pouvons divulguer des Informations personnelles ou d’autres informations si nous y sommes obligés par la loi ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire afin de respecter les lois en vigueur, en réponse à une ordonnance du tribunal en apparence valide, à un subpoena ou mandat judiciaire ou gouvernemental, ou pour coopérer autrement avec les autorités policières ou d’autres agences gouvernementales; et
• avec un acquéreur, un successeur ou un cessionnaire dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement par emprunt, d’une vente d’actifs ou d’une transaction semblable, de même que dans le cas d’une insolvabilité, d’une faillite ou d’un redressement au cours duquel les informations sont transférées à une tierce partie ou plus en tant qu’actif d’affaires et uniquement si le récipiendaire de vos Informations personnelles s’engage à une politique de confidentialité ayant des conditions substantiellement conformes à la présente Politique.

Quand nous divulguons vos Informations personnelles à de tierces parties, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer que les règles énoncées dans la présente Politique sont respectées et que ces tierces parties offrent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Nous pouvons finalement divulguer certaines informations recueillies automatiquement, agrégés ou autrement non identifiables, à de tierces parties à diverses fins, y compris (i) le respect de diverses obligations de divulgation; (ii) à des fins commerciales et de marketing; ou (iii) pour aider ces parties à comprendre vos intérêts, vos habitudes ou vos tendances d’utilisation de certains programmes, contenus, services ou autres fonctions disponibles par l’entremise du Service.

4. Sécurité et rétention

Nous respectons les normes généralement acceptées dans l’industrie pour protéger les informations qui nous sont divulguées, à la fois durant la transmission et une fois que nous les recevons. Nous gardons en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les Informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, la mauvaise utilisation, et toute autre forme de traitement illégal des Informations personnelles en notre possession. Cependant, aucune méthode de transmission par internet ou méthode de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité de toute information que vous nous transmettez ou que vous stockez sur le Service, et vous faites ceci à vos propres risques. Nous ne pouvons également pas garantir que de telles informations ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en raison de violations de nos mesures de sécurité physiques, techniques ou administratives. Si vous croyez que vos Informations personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ». Si nous prenons connaissance d’une atteinte aux systèmes de sécurité, nous vous aviserons de l’incident ainsi que les autorités responsables conformément à la loi en vigueur.

Nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire seulement aux fins pertinentes énoncées dans la présente Politique et afin de respecter nos obligations légales et réglementaires. Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant les périodes de conservation de vos Informations personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

5. Transfert de données

Selon l’endroit où vous utilisez le Service, sous réserve des lois en vigueur, vos Informations personnelles peuvent être stockées et traitées localement par des fournisseurs de services nuage certifiés en Allemagne, au Canada, aux États-Unis ou en Australie. En utilisant le Service, vous consentez au transfert d’informations vers des pays à l’extérieur de votre pays de résidence, qui peuvent avoir d’autres règles de protection des données que celles de votre pays. Quand ces informations se trouvent en dehors de votre pays de résidence, elles sont assujetties aux lois du pays dans lequel elles sont détenues, et peuvent être assujetties à la divulgation aux gouvernements, tribunaux ou agences policières ou réglementaires de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays. Cependant, nos pratiques concernant vos Informations personnelles seront en tout temps gouvernées par la présente Politique et, le cas échéant, nous respecterons les exigences du RGPD en offrant une protection adéquate pour le transfert d’Informations personnelles de l’UE/EEE à un pays tiers.

6. Services tiers

Le Service peut contenir des fonctions ou des liens vers des sites web et des services fournis par de tierces parties. Toute information que vous donnez sur des sites ou des services tiers est envoyée directement aux opérateurs de ces services et est assujetti aux politiques de ces opérateurs, s’il y a lieu, concernant la confidentialité et la sécurité, même si ces services sont utilisés par l’entremise du Service. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité de sites ou de services tiers auxquels le Service donne un accès ou offre des liens. Nous vous encourageons à vous informer des politiques de confidentialité et de sécurité des tierces parties avant de leur divulguer des informations.

7. Droits concernant les informations personnelles

Sur demande écrite et avec une preuve d’identité, vous pouvez avoir accès aux Informations personnelles que nous détenons, que nous avons utilisées ou que nous avons communiquées et demander que toute correction soit faite, s’il y a lieu, comme autorisé ou requis par la loi. Cependant, pour assurer que les Informations personnelles que nous conservons à votre sujet sont exactes et à jour, veuillez nous informer immédiatement de tout changement de vos Informations personnelles par courrier ou par courriel.

Droits additionnels pour les utilisateurs européens

Veuillez noter que le terme Informations personnelles utilisé dans la présente Politique est équivalent au terme « données personnelles » selon le RGPD et d’autres lois européennes en vigueur sur la protection des données. En vertu du RGPD, vous pourriez avoir des droits additionnels, notamment : (i) le droit de retirer le consentement au traitement quand le consentement est obligatoire, (ii) le droit d’accéder à vos Informations personnelles et à certaines autres informations complémentaires, dans certaines situations; (iii) le droit de s’opposer au traitement illégal de vos données, dans certaines situations; (iv) le droit d’effacer des Informations personnelles à votre sujet, dans certaines situations; (v) le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Informations personnelles, dans certaines situations, si vous croyez que nous n’avons pas de raison légitime pour traiter vos données, que le traitement n’est plus nécessaire ou si vous croyez que vos Informations personnelles sont inexactes; (vi) le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, généralement utilisé ou lisible par machine, dans certaines situations; (vii) le droit de s’opposer à des décisions prises par des moyens automatisés qui ont des conséquences juridiques vous concernant ou vous touchent de manière significative, dans certaines situations; (viii) le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données. Si vous souhaitez en savoir plus concernant vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez visiter la page de la Commission européenne sur la protection des données au : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/index_en.htm.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant le Formulaire de demande d’accès aux données ou en communiquant avec nous tel qu’indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

8. Confidentialité des enfants

Le Service ne vise pas les enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment d’Informations personnelles sur les enfants de moins de 16 ans sans obtenir le consentement parental auparavant. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser le Service ni y accéder, à aucun moment et d’aucune façon. Si nous apprenons que des Informations personnelles ont été recueillies sur le Service concernant des personnes de moins de 16 ans et sans un consentement parental vérifiable, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces informations. Si vous êtes un parent ou un gardien et que vous découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a nous a fourni des Informations personnelles, vous pouvez nous avertir tel qu’indiqué à la section « Communiquez avec nous » pour nous demander de supprimer les Informations personnelles de cet enfant de nos systèmes.

9. Sondages

On pourrait vous demander de répondre à des sondages quand vous visitez le Site. Nous utilisons les informations provenant des sondages pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et pour recueillir des informations concernant les tendances et les problèmes de santé. Nous pouvons partager des informations anonymes provenant des sondages avec de tierces parties qui effectuent des services de gestion des données pour notre site. Ces tierces parties ont accepté de garder confidentielles toutes les données provenant de nos sondages. De plus, nous pouvons partager des informations provenant des sondages de manière agrégée et anonyme avec de tierces parties avec lesquelles nous avons une relation professionnelle.

10. Mise à jour

Veuillez consulter cette page périodiquement pour rester au courant de tout changement à la présente Politique, que nous pourrions mettre à jour de temps à autre. Si nous modifions la Politique, vous pourrez y accéder par l’entremise du Service. Nous indiquerons la date de la dernière révision, et respecterons la loi en vigueur. En continuant d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la Politique révisée, vous indiquez avoir lu, compris et accepté la version actuelle de la Politique.

11. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique ou vos Informations personnelles, ou si vous souhaitez faire une demande d’accès ou de correction, exercer tout droit en vigueur, faire une plainte ou obtenir des informations sur nos politiques et pratiques concernant tout fournisseur de services à l’extérieur du Canada, vous pouvez contacter notre Agent de protection de la vie privée (ou Agent de la protection des données) par courrier ou par courriel aux coordonnées suivantes:

Agent de protection de la vie privée

MetaOptima Technology Inc.

1055 W Georgia St #2275, Vancouver, BC, Canada V6E 3P3

privacy@metaoptima.com.